Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 mai 2026
Chez EPI MAYOTTE, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, en toute transparence, des données que nous collectons via notre site epi-mayotte.fr, des finalités de leur traitement, de leur durée de conservation, ainsi que des droits dont vous disposez en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
EPI MAYOTTE
Société civile — SIREN 982 682 460
Siège : 3 rue Cavani, 97650 M'tsangamouji, Mayotte
Représentée par Abdallah ABOUBACAR et Chamsidine MALIDI, cogérants.
Contact RGPD : contact@epi-mayotte.fr
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à votre demande, via deux formulaires :
Formulaire de contact
- — Nom, prénom
- — Adresse email
- — Numéro de téléphone (facultatif)
- — Sujet de la demande
- — Message libre
Formulaire de devis
- — Nom, prénom
- — Email, téléphone
- — Entreprise / organisation (facultatif)
- — Type de projet, technique, quantité, délai
- — Description du projet
Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Tous les champs marqués d'une astérisque (*) sont obligatoires pour traiter votre demande.
Finalités & base légale
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- — Répondre à vos demandes d'information ou de devis
- — Établir un devis personnalisé et le suivi commercial associé
- — Exécuter votre commande le cas échéant (production, livraison, facturation)
- — Conserver une trace des échanges en cas de litige
Base légale : votre consentement explicite (case à cocher RGPD validée à l'envoi du formulaire) et notre intérêt légitime à répondre à vos sollicitations commerciales (article 6.1.a et 6.1.f du RGPD).
Destinataires des données
Vos données sont uniquement accessibles :
- — Aux cogérants d'EPI Mayotte en charge du traitement de votre demande
- — À notre sous-traitant technique Web3Forms (relayage email des formulaires)
Transfert hors UE
Le service Web3Forms (Statichunt LLC) est hébergé aux États-Unis. Le transfert est sécurisé conformément au cadre EU-US Data Privacy Framework. Aucune autre tierce partie n'a accès à vos données.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
- — Demandes sans suite commerciale : 3 ans après le dernier contact (recommandation CNIL)
- — Devis acceptés / clients : 10 ans pour les pièces comptables (obligation légale, art. L123-22 du Code de commerce)
- — Données de contact actives : tant que la relation commerciale est en cours
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
Cookies
Le site epi-mayotte.fr ne dépose aucun cookie de tracking, aucun cookie publicitaire, aucun cookie d'analyse statistique (pas de Google Analytics, Meta Pixel, etc.).
Seuls des cookies strictement techniques peuvent être déposés par notre hébergeur (Vercel) pour le bon fonctionnement de la session. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
Droit d'accès
Connaître les données que nous détenons sur vous.
Droit de rectification
Faire corriger une donnée inexacte.
Droit à l'effacement
Demander la suppression ("droit à l'oubli").
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format réutilisable.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement pour raisons légitimes.
Droit de retrait
Retirer à tout moment votre consentement.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@epi-mayotte.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée sous 1 mois maximum. Une preuve d'identité pourra être demandée pour les demandes sensibles.
Réclamations
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Cette politique de confidentialité est un modèle générique. Pour une situation juridique particulière (traitement à grande échelle, données sensibles), une validation par un DPO ou un juriste spécialisé en RGPD est recommandée.